Habitat et urbanisme
Vous trouverez ci-dessous la majorité des documents nécessaires aux démarches administratives liées à l’habitat et à l’urbanisme. Merci de nous faire parvenir ces documents, dûment remplis, via le formulaire présent dans l’onglet « nous contacter » en ajoutant à votre message la pièce jointe. Vous pouvez également nous faire parvenir vos documents par courrier à l’adresse de la mairie. Nous y répondrons dans les plus brefs délais.
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement .
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Cette demande est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement.
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, transmettez ce formulaire via l’onglet “Contactez-nous”.
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